Accueil

Archives 2012-2017
Ministère de la Transition écologique et solidaire

A l’occasion de la semaine pour les alternatives aux pesticides, Ségolène Royal rappelle l’ensemble des décisions qu’elle a prises pour lutter contre ces produits

1.Promulguée le 17 août 2015, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte  :

interdit l’épandage aérien des pesticides au 19 août 2015 ;
interdit la vente en libre-service des pesticides dans les jardineries au 1er janvier 2017. Dès le 1er janvier 2016, les distributeurs ont l’obligation d’engager des plans de retraits de la vente en libre-service des pesticides par un projet d’arrêté encadrant ces plans de retraits ;
met un terme à l’utilisation des pesticides par les communes au 1er janvier 2017 pour l’entretien des espaces verts, des forêts ou des promenades accessibles ou ouverts au public.

2.Ségolène Royal a lancé le plan national d’actions « France, Terre de pollinisateurs » :


afin de mobiliser le plus grand nombre d’acteurs en faveur des insectes pollinisateurs sauvages, Ségolène Royal a signé 7 conventions d’engagement avec  : voies navigables de France, Domaine national de Chambord, Réseau de transport d’électricité, la Fédération des parcs naturels régionaux de France, Parcs nationaux de France, l’Institut national de la recherche agronomique et l’Office national des Forêts.



3.Ségolène Royal a mis en place le label national « Terre saine, communes sans pesticides » pour distinguer les collectivités territoriales exemplaires en termes de gestion sans pesticide de leurs jardins, leurs espaces végétalisés et leurs infrastructures :

  • le 24 mars, la Ministre a remis à 111 collectivités lauréates le label national « Terre saine, communes sans pesticides » et a lancé un nouvel appel à candidature. Les communes recevront un soutien financier pour acquérir des ruchers communaux et des coins potagers dans leurs écoles ;
  • les financements disponibles sont augmentés avec près de 9 millions d’euros, sur tout le territoire, dans le cadre de la révision des programmes des agences de l’eau ;
  • un appel à projet de recherche dédié aux jardins espaces végétalisés et infrastructures est lancé ;
  • dans les 400 territoires à énergie positive pour la croissance verte, des moyens financiers supplémentaires seront conditionnés au respect du zéro pesticide par les communes.

4.Ségolène Royal a donné instruction aux préfets de protéger les populations vulnérables en cas d’épandage de pesticides :

  • prescrire des mesures de protection des populations lors des épandages de produits phytosanitaires ;
  • fixer, à proximité des lieux recevant ou hébergeant des personnes vulnérables (enfants, personnes malades, personnes âgées), des distances minimales adaptées en deçà desquelles il est interdit d’utiliser ces produits ;
  • Engager des plans de contrôles ciblés dès le second trimestre 2016, période où la fréquence des épandages de produits phytopharmaceutiques est la plus forte.


5. Ségolène Royal s’oppose au renouvellement d’autorisations de mise sur le marché de certains pesticides :

  • la France a confirmé par écrit à la Commission européenne, qu’elle s’opposait au renouvellement de l’approbation du glyphosate, reconnu cancérogène probable par le Centre international de recherche sur le cancer ;
  • dans le cadre du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, la Ministre a salué le vote par l’Assemblée nationale de l’interdiction des néonicotinoïdes au 1er septembre 2018.
     

Retrouvez le dossier de presse : Actions engagées pour la lutte contre l’usage des pesticides en ligne.

Télécharger le communiqué (PDF - 188 Ko)

Retrouvez ci-dessous :

France, terre de pollinisateurs. Plan national d’actions pour la préservation des abeilles et insectes pollinisateurs sauvages

Les accotements routiers au service de la biodiversité