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Ministère de l'Environnement,
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Alain Vidalies lance la mission d’évaluation de la politique publique de contrôle des transports routiers

La première réunion du comité d’évaluation de la politique publique de contrôle des transports routiers s’est tenue ce jour, rassemblant plus de 40 participants issus de l’ensemble des secteurs intervenant autour de cet enjeu.

La création de cette instance concrétise la décision du Premier ministre de retenir la politique de contrôle des transports routiers dans le programme d’évaluation des politiques publiques mené par le gouvernement.

Les enjeux de l’évaluation de cette politique publique sont essentiels, sachant que ses résultats impactent directement la sécurité routière, la préservation de l’environnement, la lutte contre le travail illégal, la concurrence déloyale et la compétitivité des entreprises de la filière. La mission d’évaluation va donc s’intéresser à l’ensemble des composantes de ce secteur, par nature interministériel, avec l’objectif de poser un diagnostic et d’identifier des pistes d’évolution concernant l’efficacité et l’efficience du contrôle dans le transport routier.
Cette mission va également s’intéresser au mode d’organisation des services de contrôle placés sous l’autorité du secrétaire d’Etat chargé des transports, mais également sous l’autorité des ministres de l’intérieur (police, gendarmerie), des finances (douanes, DGCCRF), du travail (contrôleurs du travail), et tout particulièrement au mode d’organisation interministérielle.

Le transport routier de personnes et de marchandises est une filière majeure de l’économie française. Représentant 440 000 emplois répartis au sein de 40 000 entreprises, ce secteur a été très fragilisé par la crise économique et doit s’adapter en permanence à un marché en perpétuelle évolution et extrêmement concurrentiel.

Alain Vidalies a mis ces défis au cœur des investigations à mener par la mission. Les résultats permettront notamment de renforcer l’action de la France, en association avec les Etats membres qui partagent le même objectif d’efficacité des contrôles, pour agir au niveau européen.

La mission d’évaluation sera conduite par quatre inspecteurs généraux issus des inspections générales des finances, de l’administration, des affaires sociales, et de l’environnement et du développement durable.

Le rapport de la mission est attendu pour l’été 2016.

Télécharger le communiqué de presse (PDF - 35 Ko)

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