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Bilan d’émissions de gaz à effet de serre de l’administration centrale du ministère

4 novembre 2015 - Développement durable
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Les services de l’État sont tenus de rendre publics tous les trois ans leur bilan d’émissions de gaz à effet de serre.

L’administration centrale du ministère met ainsi en ligne documents :

Cette obligation résulte des articles L. 229-25 et R. 229-45 à 50 du code de l’environnement.

La méthodologie générale pour la réalisation des bilans d’émissions des gaz à effet de serre a été mise au point par le pôle de coordination nationale sur les bilans d’émissions de gaz à effet de serre, piloté par le ministère. Elle fournit un cadre de restitution.

Après deux bilans en 2007 et 2010, l’administration centrale a réalisé un troisième bilan de ses émissions de gaz à effet de serre et un plan d’actions de réduction sur un périmètre global, tenant compte à la fois des émissions directes (chauffage, éclairage, climatisation, carburants) et des émissions indirectes (achats de produits et des services, déplacements professionnels, visiteurs et domicile-travail, immobilisations…).

Les émissions s’élèvent à environ 20000 tonnes équivalent CO2, soit environ 4,5 tonnes équivalent CO2 par agent.

Les actions mises en œuvre depuis 2008 ont permis un gain de 30% des émissions totales de gaz à effet de serre et de 22% des émissions par agent. Ces gains ont notamment été réalisés grâce à la poursuite du regroupement des services dans les immeubles de La Défense, aux modalités de fonctionnement qui en résultent et aux actions visant à maîtriser la consommation de biens (papier, services) et de fluides.

L’élaboration d’un plan de déplacements, l’extension de l’usage de la visioconférence, la réduction des consommations énergétiques par le regroupement dans deux tours moins énergivores devraient notamment permettre de poursuivre la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

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