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Bilan des plans pour une administration exemplaire - Exercice 2011

12 octobre 2011 (mis à jour le 14 octobre 2015) - Développement durable
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Bilan des plans pour une administration exemplaire : exercice 2010L’État a un devoir d’exemplarité en matière d’intégration du développement durable dans le fonctionnement de ses services. De plus, la commande publique des services de l’État constitue un puissant levier pour orienter l’économie française vers le développement durable. Pour faire suite à cette conviction, la circulaire du Premier Ministre du 3 décembre 2008 relative à l’exemplarité de l’État au regard du développement durable dans le fonctionnement de ses services et des établissements publics définit des actions visant à rendre les achats et la politique de l’Etat employeur plus responsables.

Le dispositif « État exemplaire » piloté par le Commissariat général au développement durable met en œuvre les recommandations fixées par la circulaire de 2008. Le bilan du troisième exercice de ce dispositif témoigne de la bonne appropriation par les ministères des préoccupations de développement durable dans leur fonctionnement : achat durable, économies d’énergie, mobilité, recherche de la parité… Grâce à l’évaluation des progrès réalisés et la diffusion des bonnes pratiques par les acteurs du changement, les administrations publiques progressent ensemble vers le développement durable.

L’évaluation de l’exercice 2011, réalisée en 2012, permet les nets progrès réalisés par rapport à 2009.

Dans le domaine du bâtiment et de l’énergie, grâce au volontarisme des administrations qui ont mis en œuvre les moyens nécessaires, les objectifs cibles de la circulaire de 2008 sont dépassés. La consommation énergétique moyenne par agent dans les bâtiments d’administration centrale a baissé de 12 % (en valeur, inflation déduite) entre 2009 et 2011.

Dans le domaine des transports et des déplacements, les services de l’État continuent à réduire la flotte de véhicules et d’acheter des véhicules moins polluants, notamment des véhicules électriques ou hybrides. Lorsque l’utilisation de véhicules reste indispensable, la généralisation des formations à l’éco-conduite permettent d’inciter les agents à adopter une conduite économe en énergie. Toutes les administrations disposent de salles équipées de visioconférence, ce qui permet de limiter les déplacements professionnels.

Dans le domaine des achats courants, les achats de ramettes de papier ont très nettement diminué en deux ans (moins 30% en deux ans en administration centrale). Le papier de bureau utilisé par les services de l’État est systématiquement du papier éco-responsable. Il répond aux exigences de l’écolabel européen ou de labels de gestion durable des forêts issu d’un système de certification reconnu internationalement.

Dans le domaine de la responsabilité sociale de l’État employeur, les services d’administration centrale de l’État ont pu créer 63000 d’heures d’insertion dans l’emploi pour les personnes qui en sont éloignées, par le biais des clauses sociales d’insertion par l’activité économique dans leurs marchés publics. Ceci représente l’équivalent de la création de 35 emplois à temps plein sur un an pour la seule administration centrale.

Dans le domaine de la formation, toutes les administrations ont proposé un module de sensibilisation aux enjeux du développement durable aux managers et décideurs ayant récemment pris leur fonction pour qu’ils soient en mesure d’orienter les agents vers les pratiques du développement durable.

Télécharger le bilan des plans pour une administration exemplaire : exercice 2011 (PDF - 1321 Ko)

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