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Archives 2012-2017
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Citoyens, entreprises et Etat engagés pour la mobilité électrique

Ségolène Royal, ministre de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, a reçu, jeudi 5 janvier 2017, des citoyens, collectivités et entreprises qui ont fait le choix de la mobilité durable pour préserver la qualité de l’air. A cette occasion, la ministre a remis en millionième certificat qualité de l’air et reçu les bénéficiaires de la prime à la conversion pour l’achat d’un véhicule léger et un véhicule utilitaire électrique et de la prime pour l’achat d’un scooter électrique.

Les aides à destination des particuliers

La prime à la conversion vise à accompagner les particuliers qui souhaitent remplacer leur véhicule polluant diesel par un véhicule électrique émettant moins de CO2. Pouvant aller jusqu’à 10 000 euros, cette aide financière encourage les particuliers à faire le choix de la mobilité électrique ou hybride.

Les anciennes voitures diesel sont particulièrement polluantes. Elles émettent des polluants dans l’air (particules, oxydes d’azote) et contribuent de manière importante à la pollution de l’air. Elles sont aussi responsables de fortes émissions de gaz à effet de serre (en particulier du CO2).

Depuis le 1er janvier 2017, un nouveau bonus de 1 000 euros a été mis en place pour les véhicules à 2 ou 3 roues électriques. Pour être éligibles, ces véhicules ne devront pas utiliser de batterie au plomb.

Les aides pour l'acquisition d'un véhicule propre

Zoom sur Crit’air : les certificats qualité de l’air

Le Certificat qualité de l’air, Crit’air, identifie les véhicules en fonction de leurs émissions de polluants atmosphériques. Cette vignette apposée sur les véhicules permet d’encourager l’utilisation de véhicules moins polluants en permettant à leurs propriétaires de bénéficier de facilités de stationnement, de voies réservées ou de conditions de circulation particulières, notamment lors de pics de pollution. A termes, ils doivent permettre le remplacement de la circulation alternée par la circulation différenciée dans ces périodes : il s’agit de mettre en place des règles de circulation en fonction de la classification Crit’air des véhicules et non plus en fonction de leur numéro d’immatriculation.
En quelques mois, un million de certificats CRIT’AIR ont été commandés !

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La prime à la conversion pour les véhicules utilitaires propres

Afin d’accompagner les entreprises dans l’acquisition de véhicules propres, la ministre a élargi la prime à la conversion aux véhicules utilitaires propres. Les camionnettes sont désormais éligibles pour notamment inciter les artisans à renouveler leur véhicule depuis le 1er janvier 2017.

Renouvellement des flottes de véhicules publiques

A travers la loi de transition énergétique pour la croissance verte, la ministre a souhaité que l’Etat et les collectivités soient exemplaires en matière de réduction des gaz à effet de serre. Cela se traduit notamment par l’accélération de la transition vers des flottes de véhicules publiques propres. Les décrets d’application de la loi, qui seront prochainement publiés, instaurent une obligation d’acquisition de véhicules légers à faibles émissions et des poids lourds propres pour l’Etat et les collectivités dès 2017.

Les Ministres, les Préfets, les chefs d’administration et les élus devront rouler en voiture électrique en ville pour donner l’exemple : sur proposition de la Ministre, le Premier Ministre établira une circulaire à destination de l’État, qui portera obligation pour les Ministres, les Préfets, et les chefs d’administration de rouler en voiture électrique en ville.