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Ministère de l'Environnement,
de l'Énergie et de la Mer

Création d’un nouveau droit d’initiative pour les citoyens : Ségolène Royal présente en Conseil des ministres l’ordonnance sur la démocratie environnementale

Après le rapport de la commission spécialisée du Conseil national de la transition écologique sur la démocratisation du dialogue environnemental, remis le 3 juin 2015 par le sénateur Alain Richard, et le travail participatif des parties prenantes, Ségolène Royal présente demain en Conseil des ministres l’ordonnance portant la réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public. Celle-ci crée un nouveau droit de pétition pour l’organisation d’un débat :
 

  • Pour 10 000 citoyens qui pourront désormais saisir la Commission nationale du Débat public (CNDP) pour demander un débat public ou une concertation,
  • Pour 500 000 citoyens ou 60 sénateurs ou 60 députés qui pourront désormais saisir la CNDP pour demander un débat public national.
     

Télécharger le communiqué (PDF - 185 Ko) 

Contact presse : 01 40 81 78 31