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Archives 2012-2017
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisode de pollution de l’air

Le ministère de l’Environnement a bien pris connaissance des réactions d’Anne Hidalgo et de Valérie Pécresse sur l’arrêté de lutte contre la pollution de l’air : satisfaction leur sera donnée.


- Sur la demande d’Anne Hidalgo, le ministère de l’Environnement précise que le préfet devra suivre la demande des élus car c’est l’esprit de ce texte : être efficace pour une meilleure qualité de l’air.
Une instruction d’application de l’arrêté sera prise en ce sens comme cela a déjà été annoncé.


- Sur la demande de Valérie Pécresse, le ministère de l’Environnement précise que la présidente de la Région est bien consultée car celle-ci est également présidente du STIF, prévu dans l’arrêté. Pour lever toute ambiguïté, un arrêté complémentaire précisera que la présidente de Région est également consultée.

 Télécharger le communiqué (PDF - 135 Ko)