Accès aux contenus de la page (appuyer sur "Entrée")

  • Agrandir la taille du texte
  • Réduire la taille du texte

Décret relatif à l’organisation et au fonctionnement du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)

16 mars 2016 (mis à jour le 21 mars 2016) - Énergie, Air et Climat
Imprimer

La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat a présenté, en Conseil des ministères du 16 mars 2016, un décret relatif à l’organisation et au fonctionnement du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA).


Le décret réforme les textes constitutifs de l’établissement, qui ont plus de quarante ans et qui doivent être adaptés aux réalités du CEA d’aujourd’hui. Conformément aux décisions du Président de la République formulées lors du Conseil de Politique Nucléaire du 8 juillet 2015 :
 

1) le décret précise et recentre le CEA sur les 4 missions stratégiques suivantes :

  • la dissuasion nucléaire et la participation à la lutte contre la prolifération et le terrorisme nucléaire ;
  • les énergies renouvelables et les nouvelles technologies de l’énergie ; -
  • le nucléaire civil ;
  • la recherche fondamentale appliquée et technologique nécessaire à ces trois activités.
     

2) le décret renforce le pilotage stratégique du CEA : -

  • l’établissement est placé sous la tutelle des ministres chargés de l’énergie, de la recherche, de l’industrie et de la défense ;
  • le conseil d’administration, qui voit son rôle étendu, est amené à délibérer sur toutes les décisions les plus importantes pour l’établissement ; -
  • un comité des engagements sur les activités civiles du CEA est mis en place. Constitué de représentants des ministères et d’experts du CEA, ce comité est chargé de vérifier la cohérence entre les programmes et les moyens financiers.
     

3) le décret renforce le rôle stratégique du comité de l’énergie atomique, dont le rôle de la présidence est clarifié. La fréquence de ses réunions est adaptée.


4) le décret conforte la mission de conseil scientifique du Gouvernement exercée par le Haut-commissaire à l’énergie atomique.

Imprimer