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Des démonstrateurs industriels pour la ville durable

8 octobre 2015 - Développement durable
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Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie et Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, lancent de l’appel à projets « Démonstrateurs industriels pour la ville durable ».


Cet appel à projets vise à transformer profondément la manière dont on conçoit et gère la ville, en expérimentant de nouvelles approches avec un haut niveau d’ambition.

L’objectif est d’accélérer l’intégration des fonctions urbaines (habitat, déplacements, fourniture d’énergie, gestion des déchets…) pour une plus grande performance environnementale, économique et sociale. Les projets de cette nature sont complexes et requièrent d’innover sur le plan de la conception et sur celui de l’offre technologique mais aussi dans les processus de mise en œuvre et de gouvernance avec des territoires manifestant leur volonté d’innover.

Il doit aussi permettre l’expression de savoir-faire de haut niveau pouvant constituer des références au-delà de nos frontières, favorisant la compétitivité à l’export essentielle à nos entreprises et à nos territoires.

Peuvent se porter candidats des consortiums d‘entreprises (concepteurs, aménageurs, constructeurs, industriels, etc.) en partenariat avec un maître d’ouvrage public (collectivités, établissements publics, etc.).

Les démonstrateurs retenus bénéficieront d’un soutien au niveau local par les services de l’État pour faciliter leur mise en œuvre, notamment sur le plan administratif.

Ils bénéficieront également d’un soutien au niveau national par une équipe interministérielle en charge de mobiliser les administrations concernées dans la phase de montage des projets pour faciliter la mise en œuvre de l’innovation. Le cas échéant, l’État pourra mettre en œuvre une capacité de dérogation aux code de l’urbanisme, code de la construction et de l’habitat et code des marchés publics.

Si nécessaire, une aide financière à l’ingénierie au titre de l’action « ville de demain » du programme d’investissement d’avenir pourra être mobilisée.

Enfin, les démonstrateurs et leurs territoires s’inscriront dans un dispositif de communication et de promotion pour valoriser les actions engagées et les savoir-faire français en matière d’innovation pour la ville durable, en France, en Europe et à l’international. Ils s’inscriront dans le cadre des actions de promotion menées par le réseau des acteurs de la ville durable qui sera mis en place.

Le dépôt des candidatures est ouvert jusqu’au 13 novembre 2015.

Pour en savoir plus, consulter le texte de l’appel à projet.

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