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Ministère de l'Environnement,
de l'Énergie et de la Mer

Détachement dans les secteurs routier et fluvial : nouvelle réglementation

La réglementation concernant le détachement dans le transport fluvial et le transport routier change au premier juillet. New formalities in case of posting of mobile workers.

Pour consulter les documents sur le détachement dans le secteur routier/ road transport sector  :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Formalites-declaratives,47857.html

 

Pour consulter les documents sur le détachement dans le secteur fluvial / inland waterway crw members :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Detachement-dans-le-transport.html