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Eco-responsabilité et responsabilité sociale des administrations - Premier bilan annuel

6 octobre 2010 (mis à jour le 14 octobre 2015) - Développement durable
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La circulaire du Premier ministre du 3 décembre 2008, « relative à l’exemplarité de l’État au regard du développement durable dans le fonctionnement de ses services et de ses établissements publics », a fixé le cadre de l’action de l’État en matière d’éco-responsabilité et de responsabilité sociale des administrations ; 2009 représente donc un tournant dans la prise de conscience collective que les services de l’État ont une responsabilité particulière dans ces domaines. Le bilan d’une année d’élaboration puis de mise en œuvre, par chaque ministère, des plans « administration exemplaire » (PAE) institués par la circulaire en témoigne clairement.


La remise de ces Plans avait déjà permis de mesurer, dès la fin du premier trimestre 2009, leur implication. Après un démarrage qui s’est échelonné entre le printemps et l’été 2009, la mobilisation de l’ensemble des départements ministériels est désormais patente.

La diversité et le nombre d’actions engagées témoignent de l’existence d’une véritable dynamique qui s’appuie tant sur les aspects environnementaux que sociaux des actions à mener. Ces résultats se déclinent selon trois grands axes qui peuvent être illustrés par quelques actions concrètes :

  • Information, sensibilisation, formation  : en matière d’information, par exemple, le ministère de l’écologie s’est engagé dans la diffusion de bonnes pratiques en matière d’achats publics durables, en interne auprès de ses acheteurs et en externe au profit des autres ministères ; l’éducation nationale a pour sa part décidé de sensibiliser les acteurs de la restauration collective à travers une journée nationale sur l’introduction des produits bio dans la restauration ; quant au ministère des affaires étrangères, ce sont des modules de formation à l’éco-responsabilité qui sont désormais systématiquement dispensés aux nouveaux entrants.
  • Eco-responsabilité : les actions en faveur de l’environnement sont nombreuses et se retrouvent dans tous les PAE. Elles se concrétisent soit au travers de marchés, soit par des politiques visant à infléchir et modifier les habitudes et les comportements. Parmi les plus emblématiques, il est possible de citer le marché de traitement des déchets électriques passé par les ministères économiques et financiers, ou encore la gestion durable et éco-responsable des parcs et jardins mise en place dans les services du Premier ministre, sans oublier les politiques de déplacements plus écologiques notamment au ministère de la justice, au MEEDDM ou en région Rhône Alpes.
  • Responsabilité sociale : La réalisation d’actions en faveur de l’insertion de publics en difficultés se décline selon deux voies : d’abord en interne avec la promotion de l’égalité et de la diversité dans les recrutements notamment aux ministères du travail et de la santé et des sports, ensuite au moyen de clauses d’insertion sociale dans les marchés publics telles que celles qui figurent dans le marché socialement responsable du ministère de l’économie pour le retraitement de ses déchets électriques et le recyclage de ses équipements électroniques.

Les ministères ont donc montré, même s’il reste encore beaucoup de travail à faire, que l’éco-responsabilité et la responsabilité sociale s’inséraient chaque jour davantage et de manière de plus en plus systématique dans les processus décisionnels, dans les nouveaux projets et dans les habitudes des agents et des services.

La conformité de ces premiers résultats avec les ambitions de la circulaire du 3 décembre 2008 montre la pertinence de la méthode retenue qui s’appuie sur deux piliers : la définition d’un cadre clair, articulé autour des Plans « administration exemplaires » avec 20 thématiques prioritaires, et la mise en place d’un dispositif d’incitation financière innovant.

Ce dispositif financier, qui constitue une incitation forte pour les ministères à s’engager dans cette démarche, a joué un rôle essentiel dans la modification en profondeur des habitudes des services de l’Etat, que ce soit dans le comportement des agents au quotidien (consommations énergétiques, déplacements) ou dans leurs politiques d’achats (fournitures, consommables).

Comme l’indique la circulaire du 11 mars 2010, il consiste à constituer un « fonds virtuel » de 100 M euros, en gelant en début d’année N environ 1% des crédits de chaque ministère en matière d’achats courants, puis en restituant ces crédits dans le courant de l’été en fonction des résultats obtenus par chacun au cours de l’année N-1, en matière d’éco-responsabilité et de responsabilité sociale. Ainsi, pour l’année 2009, 8 critères avaient été retenus. Les ministères ne satisfaisant pas les objectifs fixés, pour au moins 6 des 8 critères, perdent définitivement 50% de leur part contributive au fonds au profit de ceux ayant dépassé ce seuil. Si ce cas se réalise, la seconde moitié des crédits de ces ministères n’ayant pas atteint 6 critères devait être mise en réserve jusqu’à l’exercice suivant et ne pouvait être recouvrée qu’en satisfaisant avant la fin 2010 à 6 des 8 critères requis. Pour les ministères ayant satisfaits au moins 6 critères, ils récupèrent la moitié de leur dotation et la seconde moitié est redistribuée entre ces ministères par application d’une formule dite de « compétition maximale » qui favorise ceux qui ont satisfait le plus de critères.

Dans ce contexte très « incitatif », tous les ministères ont fourni les efforts attendus leur permettant de satisfaire à au moins 6 critères. Le rapport ci-joint présente la synthèse de ces résultats ainsi que ceux de chaque ministère.

Les critères sélectionnés pour 2009 visaient à intégrer progressivement mais systématiquement et en profondeur cette démarche dans le fonctionnement des administrations. Aussi, au-delà du fait d’élaborer un plan « administration exemplaire » pour structurer la démarche de chacun, les critères visent d’abord à mettre l’administration en situation de connaître, de manière fiable et régulière, ses consommations et ses dépenses. C’est ainsi par exemple qu’au cours de cette année 2009 tous les ministères se sont dotés de système expert pour suivre leur consommation de fluides, ce qui facilitera ultérieurement les actions pour réduire ces consommations et pour contrôler et évaluer les progrès réalisés. Par ailleurs, la plupart des critères visent essentiellement l’administration centrale, du fait de la réorganisation profonde de l’administration territoriale qui modifie les responsabilités entre les différents services et les préfectures en matière de fonctionnement. Mais il y a aussi des indicateurs qui permettent de vérifier que certaines consignes sont bien respectées, notamment en matière d’émissions de CO2 des véhicules.

Les critères à satisfaire varieront tous les ans afin de progressivement améliorer les résultats de l’administration tant en matière d’éco-responsabilité que de responsabilité sociale. Ainsi, après une phase de diagnostic portant sur les consommations d’énergie ou les flux annuels de consommations de fournitures, les efforts pour atteindre les objectifs de réduction des flux (papier, dépenses d’énergie, voitures) mais aussi de stocks (imprimantes et copieurs) devront être poursuivis. Des critères visant la dimension sociale du développement durable seront également retenus dans les années qui viennent. Outre le renforcement et l’élargissement des exigences associées aux indicateurs de 2009, les ministères sont ainsi appelés à mettre l’accent en 2010 notamment sur la sensibilisation, l’information et la formation des personnels au développement durable comme le précise la circulaire n°5495/SG du 30 septembre 2010 relative à la validation des indicateurs 2010 du dispositif financier « Etat exemplaire ».

Pour en savoir plus, consultez le rapport relatif aux résultats 2009 des ministères au regard des indicateurs du dispositif financier mis en place dans le cadre de la démarche d’exemplarité des services de l’Etat au regard du développement durable (PDF - 389 Ko)
 

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