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Archives 2012-2017
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Equilibre économique du secteur du transport public particulier de personnes : le Gouvernement annonce sa feuille de route

Alain Vidalies, Secrétaire d’Etat chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, a reçu aujourd’hui avec Laurent Grandguillaume, député de Côte-d’or, les représentants des taxis, des chauffeurs VTC, des chauffeurs LOTI et des plateformes VTC.

En janvier 2016, suite aux inquiétudes exprimées par l’ensemble des acteurs, le Premier ministre a confié à Laurent Grandguillaume une mission de médiation et de réflexion sur l’avenir économique du secteur, avec pour objectif de rétablir au plus vite les conditions d’une concurrence loyale et équitable entre les taxis et les autres modes de transport public de personnes.

A partir des propositions du médiateur et en lien avec l’ensemble des ministères concernés, le Gouvernement a présenté aujourd’hui sa feuille de route pour l’avenir du secteur.

Alain Vidalies a ainsi annoncé le lancement de quatre groupes de travail et la mise en œuvre de mesures immédiates. Pour chacune de ces mesures un calendrier est établi.

1- Contrôle du secteur : il s’agit d’assurer le respect de la loi et de moderniser les modalités de contrôle.

Principales mesures : création d’une cellule centrale des contrôles, modernisation des moyens de contrôle des services de l’Etat, améliorations des vérifications effectuées par les plateformes, nouvelle signalétique pour les VTC.

2- Formation aux métiers du secteur : il s’agit de proposer dès la rentrée de septembre 2016 la mise en œuvre d’un tronc commun de formation pour les chauffeurs de taxis et les chauffeurs de VTC.

3- Fonds de garantie pour les taxis, financé par le secteur 

Objectifs : Sécuriser le parcours professionnel des chauffeurs de taxis en leur garantissant une valorisation minimale de leur autorisation de stationnement (ADS) ; fluidifier le marché, car les incertitudes actuelles peuvent conduire à bloquer les transactions, et donc à empêcher ceux qui le souhaitent d’entrer dans le métier, et ceux qui exercent la profession d’en sortir.
 
Principes : Les titulaires actuels d’une ADS cessible et acquise à titre onéreux, auront la possibilité, et non l’obligation, de faire appel au fonds de garantie dans des conditions à déterminer. Le rachat des ADS par le fonds se fera à un prix basé sur le prix d’acquisition, et aboutira à leur retrait du marché. De nouvelles licences incessibles et temporaires seront alors redistribuées, a priori payantes. Le financement du fonds se fera par la solidarité au sein du secteur, pour ne pas faire peser ce dispositif sur le contribuable.

4- Régulation et gouvernance du secteur : il s’agit d’accompagner dans la durée le secteur en améliorant sa situation concurrentielle et en le dotant de structures de gouvernance et de cadres juridiques aidant à une meilleure régulation.

Principales mesures : création d’un observatoire national du transport public particulier de personnes, mise en place de commissions locales, évolution de la règlementation sur le statut LOTI, réflexion sur la représentativité des professions, réflexion avec les collectivités locales sur une redéfinition des zones de prise en charge des taxis.

« Avec cette feuille de route, le Gouvernement s’engage pleinement à répondre aux difficultés que rencontrent les taxis, et à poser, avec l’ensemble des acteurs, les conditions d’un développement équilibré de l’ensemble du secteur », a indiqué Alain Vidalies.


Retrouver : la feuille de route

Télécharger le communiqué de presse (PDF - 53 Ko)