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Archives 2012-2017
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Le Conseil national de la transition écologique donne un avis favorable au projet d’ordonnance sur la démocratisation du dialogue environnemental

Ségolène Royal a présidé aujourd’hui le Conseil national de la transition écologique. En ouverture, la ministre a présenté au Conseil, pour avis, le projet d’ordonnance relative à la participation du public, en rappelant l’importance de bien associer les citoyens aux décisions et d’installer le dialogue environnemental en amont des projets.

Cette ordonnance s’articule autour de quatre avancées majeures :

1.De nouveaux principes et droits de la participation du public ;

2.Renforcer le dialogue environnemental en amont des décisions ;

3.La modernisation des enquêtes publiques ;

4.L’inscription dans la loi de la possibilité d’une consultation locale des électeurs en matière d’environnement
, pour les projets relevant de la compétence de l’État.

Suite aux travaux de la commission spécialisée du Conseil national de la transition écologique (CNTE) sur la modernisation du droit de l’environnement, conduite par Alain Richard, le CNTE a voté après un débat riche et approfondi, un avis permettant la poursuite des travaux sur ce projet d’ordonnance relative à la démocratisation du dialogue environnemental, avant la saisine du Conseil d’État.

Ségolène Royal se réjouit qu’un consensus se dégage de ce sujet délicat.

Téléchargez la présentation du projet d’ordonnance relatif à la démocratisation du dialogue environnemental. (PDF - 143 Ko)

Téléchargez le communiqué (PDF - 101 Ko)