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Le Plan de protection de l’atmosphère (PPA) de Toulouse est approuvé

8 avril 2016 (mis à jour le 11 avril 2016) - Énergie, Air et Climat
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Le 24 mars dernier, le plan de protection de l’atmosphère révisé de l’agglomération toulousaine (PPA) a été approuvé par le préfet de région. ll concerne 117 communes et comporte 20 actions en faveur de la qualité de l’air. Ce PPA révisé succède au premier PPA datant de 2006.


Les plans de protection de l’atmosphère (PPA) sont régis par le code de l’environnement (articles L222-4 à L222-7 et R222-13 à R222-36). Ils ont pour but de définir les objectifs et les mesures, réglementaires ou portées par les acteurs locaux, permettant de ramener, à l’intérieur des agglomérations de plus de 250 000 habitants et des zones où les valeurs limites réglementaires sont dépassées ou risquent de l’être, les concentrations en polluants atmosphériques à un niveau inférieur aux valeurs limites réglementaires. Les plans font l’objet d’une évaluation au terme d’une période de cinq ans et, le cas échéant, sont révisés

 

Malgré les actions déjà menées dans le cadre du premier PPA, qui ont enclenché une dynamique positive pour la reconquête de la qualité de l’air, des dépassements des normes de polluants atmosphériques ont continué à être enregistrés sur l’agglomération toulousaine. C’est pourquoi, suite à l’évaluation quinquennale du PPA, en 2011, la révision du PPA a été engagée.

Depuis 2011, de nombreuses mesures d’amélioration dans l’ensemble des secteurs d’activité ont été étudiées de façon à ramener la concentration des polluants réglementés à des valeurs en dessous des normes fixées.

Le PPA de l’agglomération toulousaine permettra d’apporter des solutions aux principales activités polluantes que sont les transports, l’urbanisme et le secteur industriel. En outre, ce PPA révisé prend davantage en compte les enjeux sanitaires liés à la pollution de l’air.

Les collectivités ont un rôle fondamental à jouer pour la qualité de l’air et protéger ainsi la santé de leurs administrés. Quel rôle peuvent-elles ou doivent-elles jouer en fonction de leurs compétences ? Quelles sont les bonnes pratiques à encourager ? Quels-sont les outils pour y parvenir ? La brochure « Agir pour la qualité de l’air : le rôle des collectivités », a été publiée en janvier par le ministère de l’Écologie afin d’apporter des réponses claires aux collectivités qui s’engagent pour la réduction des émissions de polluants.

Consulter la brochure

 

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