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Le ministère de la Culture et de la Communication signe une charte sociale pour les relations avec ses prestataires

2 février 2016 (mis à jour le 5 février 2016)
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Tous les services et les établissements publics du ministère s'engagent dans une démarche d’achat public socialement responsable.

 

Le ministère de la Culture et de la Communication a signé, le 17 décembre dernier, une Charte sociale concernant les relations avec ses prestataires.

Ce document, innovation majeure dans la sphère publique, fixe un ensemble de recommandations et de bonnes pratiques destinées à gouverner les marchés publics passés par le ministère et l’ensemble de ses opérateurs, quel que soit leur statut. Sont concernés les services d’administration centrale et les services déconcentrés du ministère, mais aussi ses établissements publics et ses services à compétence nationale.

Outre un ensemble de règles et de bonnes pratiques en matière sociale, comme le respect des conditions de travail des salariés des prestataires, cette charte prévoit d’utiliser les outils du code des marchés publics pour introduire des clauses sociales et environnementales en lien avec les objets des marchés passés. 

En favorisant les heures d’insertion et la prise en compte des critères de développement durable, le ministère de la Culture et de la communication affirme son engagement en faveur d’une démarche de responsabilité sociétale, sociale et environnementale et conçoit cette charte comme un axe majeur de l’agenda social 2015.

 

 

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