Accueil

Archives 2012-2017
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Les TEPCV mobilisés pour les économies d’énergies

Plus de 150 nouveaux territoires ont rejoint la communauté des territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV), mardi 27 février 2017, pour accélérer la mise en œuvre opérationnelle de la transition énergétique. Les actions déployées sur ces territoires permettent de réduire la production de gaz à effet de serre (GES), levier majeur permettant d’atteindre les objectifs fixés par l’Accord de Paris sur le climat. A l’occasion de cette signature de convention, Ségolène Royal a également annoncé l’élargissement du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) aux territoires avec le programme "Economies d’énergie dans les TEPCV".

Programme CEE « Economies d’énergie dans les TEPCV »

Depuis le 13 février 2017, les territoires signataires d’une convention de Territoire à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) peuvent être porteurs d’un programme d’économies énergie et voir leurs investissements récompensés par l’attribution de certificats d’économie d’énergie (CEE). L’obtention d’un financement CEE permettra d’obtenir un financement à hauteur des deux tiers des dépenses réalisées pour des travaux d’économies d’énergie effectués avant le 31 décembre 2018 sur les bâtiments appartenant au patrimoine des collectivités territoriales, ou pour des aides accordées directement aux ménages modestes. Le financement sera accordé pour les travaux de :

  • rénovation de l’éclairage public extérieur ;
  • isolation ou changement de chauffage pour les bâtiments publics ;
  • isolation ou changement de chauffage pour les logements résidentiels individuels ;
  • raccordement d’un bâtiment public ou résidentiel à un réseau de chaleur.

Les TEPCV engagés pour l’application de l’Accord de Paris

Plus de 500 territoires sont aujourd’hui signataires de conventions TEPCV et bénéficient d’un soutien financier pour mettre en œuvre localement la transition énergétique. Au total, 750 millions d’euros ont été mobilisés en trois ans au titre du Fonds de transition énergétique géré par la Caisse des dépôts et consignations.

500 000

tonnes de CO2 évités chaque année dans les TEPCV

Les actions déployées dans les territoires et soutenues financièrement par ce fonds permettent d’éviter chaque année la production de 500 000 tonnes de CO2. La réduction des gaz à effet de serre est un enjeu majeur qui contribue à l’atteinte des objectifs fixés par l’Accord de Paris sur le climat à l’issu de la COP21 pour limiter la hausse des températures à 2°c.

La loi relative à la transition énergétique et à la croissance verte est la déclinaison française de ces objectifs mondiaux : elle engage la France vers un mode de développement respectueux de l’environnement, à la fois sobre et efficace en énergie, en émissions de gaz à effet de serre et en consommations de ressources.

Réseau des territoires à énergie positive pour la croissance verte

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte place les territoires au cœur de l’action Climat-Air-Énergie. Elle déploie les Territoires à Énergie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV).
Elle rénove la gouvernance des documents de planification. A l’instar du niveau national, doté de nouveaux outils de planification portés par l’État, le dispositif évolue au niveau régional et intercommunal, pour une meilleure intégration des politiques du climat, de l’air et de l’énergie, et une cohérence entre l’ensemble des secteurs, tels que l’urbanisme, les transports, etc.

Version texte de la vidéo

—>