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Archives 2012-2017
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Lutte pour la qualité de l’air : Ségolène Royal publie le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques

C’est dit, c’est fait : j’avais annoncé au Conseil des ministres du 19 avril 2017, la publication prochaine du plan national contre la pollution de l’air. La consultation du public s’est terminée le 27 avril, le décret est publié demain au Journal Officiel.

La mise en œuvre du plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques permettra de réduire significativement la pollution de fond et par conséquent la mortalité prématurée liée à la pollution atmosphérique, estimée à ce jour par l’Agence nationale de santé publique à 48 000 décès prématurés par an.

Ce plan se compose :

  • d’un décret fixant des objectifs chiffrés de réduction des émissions des principaux polluants à horizon 2020, 2025 et 2030, conformément aux objectifs adoptés dans le cadre de la directive européenne du 14 décembre 2016 ;
  • d’un arrêté établissant, pour la période 2017-2021, les actions prioritaires et les modalités opérationnelles pour y parvenir. Ces mesures ont été sélectionnées parmi une cinquantaine de mesures ayant fait l’objet d’une évaluation multicritères pour tenir compte à la fois des bénéfices sanitaires attendus et des coûts engendrés.

Ce plan complète les mesures déjà adoptées en faveur de la qualité de l’air. Il regroupe dans un document unique les orientations de l’État en faveur de la qualité de l’air sur le moyen et long termes, avec une combinaison de mesures réglementaires, fiscales et incitatives dans tous les secteurs :

  • Industrie : renforcement des contrôles et application des meilleures techniques disponibles ;
  • Transports : poursuite de la convergence de la fiscalité essence-gazole, renforcement des actions en faveur d’une mobilité peu polluante, renouvellement du parc de véhicules, mobilité active, zones à circulation restreinte, actions sur le maritime et l’aérien ;
  • Résidentiel-tertiaire : renforcement des actions vers des modes de chauffage peu polluants, baisse de la teneur en soufre du fioul domestique, renouvellement des équipements de chauffage ;
  • Agriculture : réduction des émissions d’ammoniac et de particules, accompagnement du secteur agricole par la diffusion des bonnes pratiques, le financement de projets pilotes et la mobilisation des financements européens.

Ce plan prévoit également des actions transversales :

  • Amélioration des connaissances pour préparer des actions à venir, par exemple pour prendre en compte des polluants présents dans l’air comme les produits phytosanitaires et les nanoparticules ;
  • Mobilisation des territoires et des acteurs locaux (mise en place d’un réseau des villes particulièrement concernées par la pollution de l’air, etc.) ;
  • Financement des actions en faveur de la qualité de l’air.

Les parties prenantes et les membres du Conseil national de l’air ont été consultés tout au long de la démarche d’élaboration. La consultation du public a été réalisée du 6 au 27 avril 2017.

Pour la France, les objectifs de réduction en 2030 par rapport à 2005 :

-77 % pour le dioxyde de soufre ;
-69 % pour les oxydes d’azote ;
-52 % pour les Composés organiques volatils ;
-57 % pour les particules fines ;
-13 % pour l’ammoniac.