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Archives 2012-2017
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Note technique

Relative à la mise en œuvre de la traçabilité des produits de la pêche et de l’aquaculture au titre du règlement (CE) n°1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche

Note technique relative à la mise en place de la traçabilité