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Nouveau guide de Rhônalpénergie-Environnement sur les marchés d’énergie

19 novembre 2015 (mis à jour le 26 novembre 2015)
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Un guide clés en main pour aider les acheteurs publics dans un environnement ouvert à la concurrence.


 

Rhônalpénergie-Environnement (RAEE) a publié en octobre 2015 un guide intitulé "Marchés de fournitures et approvisionnement en gaz - Comment intégrer le développement durable ?". Ce nouveau guide, conçu dans le cadre du travail de Réseau Régional sur l’Écoresponsabilité et le Développement Durable (RREDD) vise à aider les pouvoirs publics à intégrer le développement durable dans leurs marchés d’énergie, en prenant comme exemple les marchés de gaz. 

L’ouverture obligatoire à la concurrence des marchés d’énergie a bouleversé les habitudes de travail des acheteurs publics, qui doivent par ailleurs se conformer au Code des marchés publics 2006 stipulant la prise en compte des critères de développement durable.

Des acteurs régionaux se sont donc tournés vers RAEE pour trouver des solutions à leurs nouvelles problématiques. Afin de répondre à leur demande et plus largement aider les acheteurs publics à s’adapter au nouveau contexte, RAEE a réalisé un guide pratique « clé en mains ».

RAAE a déterminé les possibilités qui s’offrent aux acheteurs pour intégrer le développement durable dans les achats d’énergie :

  • en recensant les spécifications environnementales issues des écolabels européens
  • en les transposant en droit français sur un marché de gaz intégrant du biométhane tout en identifiant les risques juridiques

En extrayant les principales préconisations techniques des écolabels européens en matière d’énergie en matière environnementale, un cahier des charges accessible aux collectivités françaises a pu être constitué.

Ce document, qui détaille plusieurs scénarios possibles de marchés d’énergie, analyse les clauses intégrant les critères de développement durable et vérifie leur conformité avec le code des marchés publics. La qualification, le lien avec le marché, le degré de clarté et le facteur de risque de chaque clause sont étudiés avec précision.

Ce travail a alimenté la réflexion de RAEE sur l’élargissement de la notion d’énergie renouvelable pour passer à des marchés d’énergie « verte », qui intègrent d’autres critères environnementaux et sociaux que ceux utilisés pour définir l’énergie renouvelable.

En détaillant des cas de figures précis et concrets, ce guide aide tous les acteurs publics de se familiariser avec les enjeux du nouveau contexte des marchés d’énergie, et avec les implications du développement durable à chaque niveau des procédures. Disponible en ligne dans une version complète et dans une version abrégée, voici une lecture de chevet pour tous les acteurs de la commande publique !

A télécharger sur le site de RAEE :

 

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