Accueil

Ministère de l'Environnement,
de l'Énergie et de la Mer

Nouvelle réglementation parachutiste et ULM

Deux nouveaux textes réglementaires sont parus au Journal Officiel des 10 et 11 août 2016.

Arrêté du 1er août 2016 modifiant l’arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers motorisés

Arrêté du 1er août 2016 modifiant les arrêtés du 3 décembre 1956 relatif à la création d’un brevet et d’une licence de parachutiste professionnel et d’une qualification d’instructeur et du 30 mai 2011 relatif à la formation, la qualification et la pratique des sauts en parachute biplace par les parachutistes professionnels