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Archives 2012-2017
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Préavis de grève à la SNCF et la RATP

Plusieurs préavis de grève ont été déposés à compter de ce soir, l’un par quatre organisations syndicales représentatives du groupe SNCF, l’autre par deux organisations syndicales représentatives de la RATP.

Cette grève va entrainer de très fortes perturbations, lourdes de conséquences sur le quotidien de millions d’usagers. Les voyageurs qui le peuvent sont à ce titre invités à annuler ou reporter leurs déplacements.

Alain Vidalies regrette que les organisations syndicales aient fait le choix de la grève, toujours pénalisante dans les transports, alors que le dialogue social est engagé sur l’ensemble des revendications portées.

En effet, ces préavis de grève ont été déposés alors que des calendriers de négociations internes avec les directions de la SNCF et de la RATP sont d’ores et déjà annoncés sur les questions d’emploi et de salaires.

Un certain nombre de revendications des organisations syndicales de la SNCF portent par ailleurs sur la négociation actuellement en cours d’un cadre social harmonisé commun à toutes les entreprises de la branche ferroviaire (voyageurs et fret, SNCF et entreprises privées). La concertation est engagée : Alain Vidalies a d’ores et déjà reçu ces dernières semaines chacune des organisations représentatives et des entreprises concernées par ce cadre social.


Un cadre social harmonisé pour le ferroviaire :
- Prévu par la réforme ferroviaire, ce cadre social harmonisé a pour objectifs de permettre d’éviter le dumping social au sein de la branche, de garantir la qualité et l’efficacité du transport ferroviaire, et d’assurer la santé et la sécurité des travailleurs.


- La mise en place de ce cadre social harmonisé repose sur l’élaboration de trois textes distincts :


Un « décret socle » pris par l’Etat, qui fixe une réglementation de base de la durée du travail, commune à toutes les entreprises ferroviaires (durée journalière de travail, temps de repos, encadrement du travail de nuit, etc.), afin de garantir un haut niveau de sécurité et la continuité du service ;
Une convention collective de branche, négociée entre les organisations salariales et patronales du secteur, commune à toutes les entreprises ferroviaires ;
Des accords au sein de chaque entreprise, négociés en interne.


- Le « décret socle » fait actuellement l’objet d’une concertation conduite par le gouvernement avec l’ensemble des organisations représentatives et des entreprises concernées. Après avoir proposé un avant-projet de texte le 17 février, Alain Vidalies a reçu chacun des acteurs pour recueillir leurs remarques et propositions. C’est sur cette base qu’un texte de décret enrichi et amélioré sera stabilisé dans les prochains jours.


- Ce « décret socle » ne constitue pas le nouveau régime de la durée de travail des cheminots : il a uniquement pour fonction de fixer un certain nombre de règles de base en matière de durée du travail, communes à tous les travailleurs du secteur ferroviaire.

- Les deux autres niveaux de textes – convention collective et accords d’entreprise – pourront déroger au « décret socle » dans un sens plus favorable aux salariés. Ils pourront également aborder d’autres thèmes que la durée du travail, tels que le contrat de travail ou la formation professionnelle. Le « décret socle » n’a donc pas vocation à traiter de l’ensemble de la réglementation sociale, qui relève également de la négociation de ces deux autres textes. Ce sont donc bien ces trois niveaux de textes qui constitueront le cadre social des cheminots.

- Par ailleurs, le « décret socle » renforcera d’ores et déjà les droits des salariés des entreprises ferroviaires privées, en leur garantissant une réglementation de la durée du travail plus favorable que celle dont ils bénéficient actuellement.

- Le Gouvernement souhaite laisser toute sa place à la dynamique de négociation de la convention collective, qui doit s’appliquer le 1er juillet 2016, et des accords d’entreprise. La négociation de la convention collective a déjà commencé depuis plusieurs mois, dans le cadre d’une commission mixte paritaire ad hoc.
 

Pour en savoir plus, retrouvez le « décret socle » en 6 questions/réponses en ligne.

Téléchargez le communiqué de presse : Préavis de grève à la SNCF et la RATP (PDF - 52 Ko)