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Première application de la loi de transition énergétique pour les transports propres : zone de circulation restreinte des poids lourds polluants à Paris

29 août 2015 (mis à jour le 29 octobre 2015) - Énergie, Air et Climat
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L’article 49 de la loi de transition énergétique du 17 août 2015 permet la limitation de la circulation des poids lourds les plus polluants dès le 1er septembre.


Cette nouvelle disposition législative permet aux maires d’agir directement pour limiter la pollution dans leur ville, permettant ainsi d’améliorer la qualité de l’air.

LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

Article 49

A compter du 1er juillet 2015 et jusqu’au 1er janvier 2017, le maire d’une commune située dans une zone pour laquelle un plan de protection de l’atmosphère a été adopté, en application de l’article L. 222-4 du code de l’environnement, peut, par arrêté motivé, étendre à l’ensemble des voies de la commune l’interdiction d’accès à certaines heures prise sur le fondement du 1° de l’article L. 2213-2 du code général des collectivités territoriales à l’encontre des véhicules qui contribuent significativement à la pollution atmosphérique. Cet arrêté fixe la liste des véhicules concernés et celle des véhicules bénéficiant d’une dérogation à cette interdiction d’accès.

 

Le certificat qualité de l’air : Favoriser la circulation des véhicules propres

Afin de favoriser l’augmentation des véhicules à faibles émissions en circulation, le ministère a mis en place le certificat qualité de l’air. Il permet d’identifier les véhicules les moins polluants, en les classant en fonction de la motorisation et de l’âge. Une classe spécifique est réservée aux véhicules électriques « zéro émission moteur ».
Le certificat qualité de l’air donne le droit à des avantages pour les véhicules les moins polluants. Ainsi, l’automobiliste ayant effectué les démarches pour obtenir un certificat qualité de l’air pourra, en fonction de la couleur du certificat et des règles prises par les maire, circuler dans des zones à circulation restreinte (ZRC).

 

 

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