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Archives 2012-2017
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Qualité de l’air : comme annoncé lors de la réunion de la Commission d’enquête en avril, Ségolène Royal rend publics les résultats des investigations complémentaires sur les véhicules diesel et lance la consultation pour un contrôle renforcé du marché

Suite aux révélations de septembre 2015, Ségolène Royal a demandé l’ouverture d’une enquête approfondie en France sur les émissions de polluants par les véhicules diesel.

86 véhicules ont subi des tests, selon un protocole d’essai éprouvé et validé par une commission technique indépendante composée de parlementaires, d’ONG, d’experts techniques et de représentants des ministères concernés. Les résultats de ces tests ont été publiés le 29 juillet 2016.

Il a été décidé que la commission poursuivrait ses travaux sur la base de nouveaux essais réalisés à l’IFPEN (institut français du pétrole et des énergies renouvelables).

1. Les résultats de ces essais complémentaires sont disponibles, avec le premier rapport de juillet 2016, sur le site du ministère.

2. Les projets de textes concernant la surveillance renforcée du marché, également annoncés lors de la réunion de la Commission, viennent également d’être publiés sur le site du ministère.