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Ministère de la Transition écologique et solidaire

Qualité de l’air : publication demain de l’arrêté améliorant la gestion des épisodes de pollution de l’air

Ségolène Royal annonce la publication demain d’un arrêté qui modifie le mode de déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisode de pollution de l’air.

L’objectif est de renforcer l’efficacité des mesures mises en œuvre et de mieux y associer les collectivités.

Le nouvel arrêté interministériel prévoit :

1- Un déclenchement plus rapide des mesures d’urgence : dès qu’un épisode de pollution prolongé est prévu, les préfets pourront mettre en œuvre des mesures telles que la réduction des vitesses, la circulation alternée/différenciée ou la mise à l’arrêt de certaines installations industrielles polluantes ;
2- Le maintien des mesures sur plusieurs jours : elles s‘appliquent sans discontinuer tant que les conditions météorologiques restent propices à la poursuite de l’épisode de pollution, même si les niveaux de pollution fluctuent en deçà des seuils réglementaires ;
3- L’association des collectivités territoriales : les élus du territoire sont associés par le préfet à la consultation du comité d’experts permettant l’adoption des mesures d’urgence.

Cette révision permet d’anticiper certaines dispositions de la proposition de loi du député écologiste François de Rugy visant l’automaticité du déclenchement des mesures d’urgence, adoptée le 14 janvier en première lecture à l’Assemblée nationale.

L’arrêté signé de sept ministres sera publié au journal officiel du samedi 9 avril. Il s’appuie sur les recommandations du rapport d’inspection rendu public le 30 septembre dernier.


Télécharger l’Arrêté du 7 avril 2016 (PDF - 403 Ko)

Télécharger le communiqué (PDF - 134 Ko)