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Archives 2012-2017
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Rapport CGEDD-CGAAER « évaluation de la mise en oeuvre des protocoles Etat - Profession Agricole conclus en 2011 dans le bassin Adour Garonne pour la gestion quantitative de l’eau »

Le rapport de la mission commune du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) et du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) sur l’évaluation des protocoles d’irrigation pour les régions Poitou-Charentes, Midi-Pyrénées et Aquitaine a été présenté le 7 octobre à Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie.

Le rapport fait un rappel des faits ayant conduit le précédent exécutif à contractualiser sur le bassin Adour Garonne, avec les chambres d’agriculture, une adaptation de la réforme des volumes prélevables devant permettre d’atteindre sur ce bassin l’équilibre entre prélèvements et ressources en eau disponibles.

La mission propose que les acteurs des bassins versants les plus concernés (comme ceux de la Charente, du Tarn, de l’Aveyron et de l’Adour) mettent en œuvre une réflexion globale afin de faire émerger des solutions mêlant mise en œuvre d’économie d’eau et création, là où cela est possible, de retenues de stockage d’eau.

Ces réflexions seront menées dans le cadre des projets de territoires qui ont fait l’objet d’un cadrage par la ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie le 4 juin dernier.

Ces projets territoriaux s’ils sont élaborés en partenariat avec tous les usagers de l’eau et s’ils traitent de tous les usages de l’eau dans une logique d’économie pourront être subventionnées par les agences de l’eau.

Ségolène Royal, en lien avec Stéphane Le-Foll, ministre en charge de l’Agriculture, communiquera prochainement de nouvelles instructions aux préfets du bassin Adour Garonne, pour faire évoluer la stratégie d’adaptation des autorisations de prélèvements en eau afin d’atteindre rapidement l’équilibre entre prélèvements et ressources.

Télécharger le communiqué (PDF - 116 Ko)