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Ministère de l'Environnement,
de l'Énergie et de la Mer

Réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques résultant des activités directes et au sol de la plateforme aéroportuaire

Ségolène Royal annonce la publication du décret permettant l’établissement par les aéroports principaux de programmes d’action visant à « réduire les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques résultant des activités directes et au sol de la plateforme aéroportuaire ».

•  Ces dispositions concernent en particulier le roulage des avions et la circulation de véhicules sur la plateforme. L’objectif est de réduire par rapport à l’année 2010, de 10 % au moins en 2020 et de 20 % au moins en 2025, l’intensité en gaz à effet de serre et en polluants atmosphériques.

•  Le décret fixe la liste des gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques concernés. Il définit la méthode utilisée par les exploitants d’aérodrome pour établir les quantités et l’intensité de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques émis pendant l’année 2010 ainsi que la méthode pour élaborer les prévisions de quantités et d’intensité de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques émis pour les années 2020 et 2025.

•  Les programmes d’actions seront communiqués à l’ADEME qui en établira un bilan national au plus tard le 31 décembre 2017.

•  Onze aéroports sont concernés par cette mesure d’application de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte : Bâle-Mulhouse, Beauvais-Tillé, Bordeaux-Mérignac, Lyon-Saint-Exupéry, Marseille-Provence, Nantes-Atlantique, Nice-Côte d’Azur, Paris-Charles-de-Gaulle, Paris-Le Bourget, Paris-Orly et Toulouse-Blagnac.

 Télécharger le communiqué (PDF - 133 Ko)