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Ministère de l'Environnement,
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Résultats de l’appel à manifestation d’intérêt pour la sélection des organismes chargés de délivrer le label « Transition énergétique et écologique pour le climat »

L’appel à manifestation d’intérêt pour la sélection des organismes chargés de délivrer le label « Transition énergétique et écologique pour le climat » s’est clos le 28 janvier 2016. Deux candidats ont été retenus : Novethic et EY France.

Novethic et EY France peuvent désormais recevoir les candidatures des investisseurs et des sociétés de gestion de portefeuille qui souhaitent obtenir le label « Transition énergétique et écologique pour le climat ».

Ce label permettra de :

  • mettre en lumière les fonds d’investissement qui financent l’économie verte,
  • inciter à la création de nouveaux fonds verts,
  • favoriser le reporting des entreprises sur la « part verte » de leurs activités.

Les premiers fonds seront labellisés à partir printemps 2016.

Retrouvez toutes les informations relatives au label « Transition énergétique et écologique pour le climat » sur le site du ministère : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Le-label-transition-energetique-et.html

Téléchargez le Plan de contrôle et de surveillance cadre (PDF - 147 Ko) 

Téléchargez le Référentiel (PDF - 373 Ko)

Téléchargez le communiqué (PDF - 551 Ko)