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Archives 2012-2017
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Ségolène Royal annonce la publication du décret relatif aux obligations d’amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire

Ségolène Royal, Ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, et Emmanuelle Cosse, Ministre du logement et de l’habitat durable, favorisent les économies d’énergie dans le bâtiment, pour contribuer au développement d’une valeur verte dans l’immobilier tertiaire et à la mise en œuvre de l’Accord de Paris sur le climat.

La loi sur la transition énergétique pour la croissance verte prévoit, par son article 17, de mobiliser spécifiquement le parc de bâtiments tertiaires, représentant à lui seul un quart du bilan énergétique du bâtiment, en lui fixant un objectif de réduction de la consommation énergétique globale, renforcée tous les 10 ans, pour atteindre une baisse d’au moins 60% de consommation d’énergie à l’horizon 2050.

La mesure s’applique aux bâtiments de bureaux, de commerces, d’enseignement et aux bâtiments administratifs de plus de 2000 m². Chaque bâtiment doit faire l’objet d’une étude énergétique, suivi d’un plan d’actions permettant d’atteindre une réduction de 25% des consommations énergétiques tous usages d’ici 2020 et de 40% d’ici 2030. Le décret laisse aux gestionnaires de patrimoine le choix des leviers d’action à mobiliser.

Les exigences du décret permettront aux bâtiments tertiaires de contribuer à l’objectif inscrit dans la loi de disposer d’un parc de bâtiments existants répondant au standard BBC (« bâtiment basse consommation ») à l’horizon 2050.

Contact presse : 01 40 81 78 31