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Archives 2012-2017
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Ségolène Royal approuve des objectifs ambitieux de développement des effacements de consommation d’électricité pour 2016

Ségolène Royal a approuvé des objectifs ambitieux de développement des effacements de consommation d’électricité pour l’appel d’offres qui sera lancé d’ici la fin de l’année.

Conformément aux dispositions de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, Ségolène Royal a approuvé les objectifs de volumes pour l’appel d’offres relatif aux effacements de consommation au titre de l’année 2016 qui sera lancé par RTE d’ici la fin de cette année :

- un objectif de 2 000 MW a été fixé pour les effacements réalisés sur les grands sites de consommation ,

- un objectif de 300 MW a été fixé pour les effacements réalisés sur les petits sites résidentiels et professionnels .

Ces objectifs représentent une augmentation de près de 25 % par rapport aux volumes d’effacements contractualisés pour 2015 dans le cadre du précédent appel d’offres.

En parallèle, afin d’accélérer le développement des effacements de consommation, le Gouvernement prépare actuellement la mise en œuvre des dispositions de l’article 168 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Le nouveau cadre législatif, qui sera opérationnel dès 2017 :


- permet à l’État de fixer des objectifs pluriannuels de développement des effacements dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE),

- fait évoluer le dispositif d’appel d’offres afin d’atteindre les objectifs fixés par la PPE,

- introduit un cadre dérogatoire plus favorable pour les effacements qui produisent des économies d’énergie, afin d’inciter à leur développement.

Les effacements consistent à réduire la consommation d’électricité d’un site par rapport à sa consommation normale, sur une base volontaire.

Ils représentent des moyens efficaces et respectueux de l’environnement pour répondre à la pointe de consommation constatée en hiver, en évitant la construction de moyens de pointe émetteurs de CO2.

Ils contribuent à la transition énergétique et accompagnent le développement des énergies renouvelables, en apportant une réponse structurelle à l’enjeu croissant de l’intermittence de la production électrique en France et en Europe.

Enfin, ils peuvent permettre des économies d’énergie, qui se traduisent par des baisses de factures, notamment pour les ménages.

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