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Archives 2012-2017
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Ségolène Royal modernise le dialogue environnemental et crée le droit d’initiative citoyenne

Ségolène Royal annonce la publication au Journal Officiel du décret d’application de l’ordonnance du 3 août 2016 qui renforce l’information et la participation du public à l’élaboration des décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement.

Ce décret précise les modalités de participation du public et permet l’application du nouveau droit d’initiative citoyenne pour une participation du public le plus en amont possible dans le processus d’élaboration d’un projet, plan ou programme :

• 10 000 citoyens, dix parlementaires, une collectivité ou une association agréée au plan national, peuvent désormais saisir la Commission nationale du débat public (CNDP) pour demander un débat public ou une concertation préalable sur un projet d’ampleur nationale.

Cette nouvelle disposition permettrait que des projets comme celui de Central Parc de Roybon fassent l’objet d’une saisine de la CNDP par les citoyens.

• 20 % des citoyens des communes dont l’environnement serait affecté par un projet, une collectivité, une association agréée au plan national ou deux agréées au niveau départemental, par exemple, pourront saisir le préfet pour demander l’organisation d’une concertation préalable sur un projet susceptible d’impacts notables sur l’environnement.

Les barrages de retenue d’eau comme celui de Sivens ou la centrale à cycle combiné gaz de Landivisiau entreraient désormais dans cette catégorie.

Encadré : les principales modifications apportées par l'ordonnance "démocratisation du dialogue environnemental"