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Archives 2012-2017
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Ségolène Royal poursuit son action en faveur de la qualité de l’air pour protéger la santé des français

Ségolène Royal poursuit son action en faveur de la qualité de l’air pour protéger la santé des français avec la réunion de la commission technique indépendante mise en place pour contrôler les émissions polluantes de 100 véhicules

La commission technique indépendante de contrôle des émissions polluantes des véhicules s’est réunie le 7 avril, afin de faire un bilan à mi-parcours du programme de contrôle de 100 véhicules. Il avait été engagé dans les jours qui ont suivi la révélation concernant les émissions des véhicules du groupe Volkswagen.

52 premiers véhicules de 15 marques différentes, prélevés de façon aléatoire sur le marché automobile français ont été testés par l’UTAC, qui présentera son rapport à la commission indépendante.

  • Ces véhicules ont subi des tests d’émissions de polluants, selon un protocole d’essai éprouvé et validé par la commission technique. Ils ont été comparés aux résultats d’homologation en laboratoire.
  • Les tests ont permis de constater des anomalies sur plusieurs véhicules concernant les émissions de dioxyde d’azote (NOx) et les émissions de CO2. Une synthèse des résultats des essais se trouve dans le dossier de presse joint à ce communiqué.
  • Les constructeurs pour lesquels des anomalies ont été détectées sont auditionnés par la commission technique indépendante. Quatre constructeurs ont déjà été auditionnés. Deux autres le seront le 14 avril.
  • Ségolène Royal reste mobilisée pour rétablir la confiance du grand public envers les constructeurs automobiles. Cette démarche et la prise de conscience qu’elle entraine permettront le déploiement plus rapide de technologies et de véhicules propres efficaces pour la qualité de l’air, au service de la croissance verte.

Télécharger le communiqué (PDF - 139 Ko)

Télécharger le dossier de presse (PDF - 548 Ko)