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Archives 2012-2017
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Ségolène Royal rend publics les résultats des investigations complémentaires sur les véhicules diesel et lance une consultation pour un contrôle renforcé du marché

A la suite du rapport publié le 29 juillet 2016 faisant état des résultats détaillés des investigations menées à sa demande sur 86 véhicules diesel, Ségolène Royal a confié des investigations complémentaires à l’IFPEN.

Comme elle s’y était engagée, Ségolène Royal a présenté le rapport de l’IFPEN sur les émissions de 10 véhicules diesel à la commission technique indépendante : 3 véhicules du groupe Volkswagen, 2 Renault, 1 du groupe PSA, 1 du groupe Fiat Chrysler Automobile, 1 Ford, 1 Opel et 1 Mercedes. La dernière version du rapport, qui prendra en compte les avis des membres de la commission, sera publiée en début de semaine prochaine.

1. Les investigations complémentaires de l’IFPEN ont mis en évidence des différences notables dans les stratégies déployées par les constructeurs pour concilier dépollution et performances.

  • Pour certains des véhicules étudiés, il est apparu indispensable de corriger ces stratégies de manière à améliorer le traitement de la pollution dans toutes les conditions d’usage des véhicules.
  • La Ministre a demandé en conséquence à chacun des constructeurs concernés de conduire des actions pour améliorer la dépollution des véhicules et proposer aux consommateurs des véhicules respectant la réglementation dans toutes les conditions de circulation.
  • Les enjeux de santé humaine et de protection de l’environnement sont des enjeux majeurs pour notre société et les meilleures technologies disponibles dans le domaine de l’automobile doivent être employées pour réduire drastiquement l’impact du trafic automobile.
  • Dans le même temps, la DGCCRF a lancé des enquêtes qui ont d’ores et déjà débouché sur l’ouverture d’informations judiciaires pour 4 constructeurs pour lesquels il revient désormais à la Justice de se prononcer.

Les investigations ainsi conduites et les enseignements qui en sont tirés renforcent les positions défendues par Ségolène Royal, qui plaide pour un renforcement des normes européennes relatives aux émissions en conditions de conduite réelle.

2. Le renforcement de la surveillance du marché des véhicules automobiles est nécessaire.

  • Les règlements existants prévoient d’ores et déjà une surveillance du marché et le nouveau règlement relatif à l’homologation des voitures en discussion à Bruxelles imposera son renforcement. Néanmoins, les États membres peinent à mettre en œuvre ces dispositions.
  • La ministre annonce le lancement d’une consultation des parties prenantes (constructeurs, importateurs, distributeurs, ONG, administrations et experts) sur un projet de décret qui imposera :
    - Le prélèvement chaque année d’un nombre minimum de véhicules et de composants destinés à ces véhicules chez les opérateurs économiques (constructeur, importateur, distributeur…) afin de vérifier leur conformité
    - La création d’une obligation de financement par l’opérateur économique des analyses réalisées par un laboratoire indépendant.