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Ségolène Royal salue la publication du décret définissant la stratégie nationale bas-carbone pour le climat

23 novembre 2015 (mis à jour le 24 novembre 2015) - Énergie, Air et Climat
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La ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie salue la publication du décret définissant la stratégie nationale bas-carbone pour le climat. Ce décret constitue l’une des principales mesures de la loi de transition énergétique pour la croissance verte.


La SNBC fixe un objectif de réduction de l’empreinte carbone nationale pour les secteurs du transport, logement, industrie, agriculture, énergie et déchet. Elle trace le chemin d’une économie bas-carbone, créatrice de bien-être, de croissance et d’emplois.

Les « budgets carbone » sont les plafonds d’émissions de gaz à effet de serre. Ils sont fixés par périodes successives de 5 ans, pour définir la trajectoire de baisse des émissions

La SNBC permet de mobiliser les financements pour la transition énergétique. Cela passe par un prix du carbone suffisamment élevé, ce qui est fait dans la loi de transition énergétique pour la croissance verte avec la fixation d’une trajectoire à 56 € par tonne de CO2 en 2020 et à 100 € par tonne de CO2 en 2030


- Dans le secteur des transports, la SNBC vise, sur la période 2015-2028, la réduction de 29 % des émissions, notamment par l’amélioration de l’efficacité énergétique des véhicules.


- Dans le secteur du bâtiment, la SNBC vise une baisse de près de 54 % des émissions, notamment par le déploiement des bâtiments à très basse consommation et à énergie positive, l’accélération des rénovations énergétiques, la mise en œuvre de l’éco-conception et la maîtrise de la consommation grâce aux compteurs intelligents.


- Dans le secteur de l’agriculture, la SNBC a pour objectif une baisse de 12 % des émissions, grâce à la mise en œuvre du projet agro-écologique. Cela passe notamment par la méthanisation, la couverture des sols, le maintien des prairies, le développement de l’agroforesterie et l’optimisation de l’usage des intrants.


- Dans le secteur de l’industrie, la SNBC vise une baisse de 24 % des émissions, notamment par l’amélioration de l’efficacité énergétique qui est aussi source de compétitivité, le développement de l’économie circulaire et la substitution des énergies fossiles par des énergies renouvelables.


- Dans le secteur de la gestion des déchets, la SNBC vise une baisse de 33 % des émissions, notamment avec le développement de l’éco-conception, la lutte contre l’obsolescence programmée, la promotion du réemploi, une meilleure valorisation des déchets et par la réduction du gaspillage alimentaire.

Cette mobilisation générale crée de la richesse et de l’emploi. L’étude d’impact de la stratégie nationale bas carbone révèle :

- Une baisse de la facture énergétique de la France, qui devient moins dépendante des énergies fossiles importées.

- Une augmentation de notre PIB (jusqu’à + 1,5 % en moyenne entre 2015 et 2035).

- La création nette de 350 000 emplois.

Par la loi de transition énergétique pour la croissance verte, la France s’est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030 et à diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050. Le niveau d’émission de gaz à effet de serre par habitant est déjà en France l’un des plus faibles parmi les pays développés, grâce à quatre décennies de politiques de maîtrise de l’énergie et de décarbonisation du mix électrique. Pour atteindre nos nouvelles ambitions, la loi instaure des outils de mise en œuvre de l’économie bas carbone : les « budgets carbone » et la Stratégie nationale bas carbone (SNBC). Ils sont fixés pour les périodes 2015-2018, 2019-2023, 2024-2028.

Télécharger le communiqué (PDF - 125 Ko)

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