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Archives 2012-2017
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Ségolène Royal signe l’arrêté qui réglemente strictement les delphinariums et impose des règles garantissant le bien-être des dauphins

Ce nouvel arrêté abroge et remplace l’arrêté du 24 août 1981. Il a été mis au point avec les associations de protection de la nature et des animaux (Fondation Brigitte Bardot, Fondation 30 Millions d’Amis, Fondation Assistance aux Animaux, La Fondation Droit Animal, Ethique et Sciences, Robin des Bois, Réseau Cétacés, SPA, FNE, FNH, LPO), après une année de discussion et d’expertise associant le Muséum national d’Histoire naturelle.

Les nouvelles règles sont les suivantes :

1. Augmentation d’au moins 150 % de la surface des bassins afin de permettre aux animaux de se soustraire à la proximité des visiteurs et à celle des autres animaux ;

2. Interdiction du chlore dans le traitement de l’eau ;

3. Mise en place d’équipes de soigneurs spécialisés, dont le nombre est en proportion du nombre de dauphins ;

4. Interdiction des contacts directs entre le public et les animaux ainsi que les immersions du public dans les bassins hébergeant des cétacés ;

5. Contrôle étroit de la reproduction des dauphins, par un avis de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive instituée à l’article R.413-2 de Code de l’Environnement. Cette reproduction ne devient possible que si la configuration et la taille des bassins le permettent.

Les établissements existants devront faire les travaux de mise en conformité des bassins dans un délai de 3 ans. Toutes les nouvelles règles s’appliquent dans un délai de 6 mois.