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Archives 2012-2017
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Sommet Franco-Italien : les ministres Delrio et Vidalies signent un Protocole sur le projet de ligne ferroviaire Lyon-Turin

Graziano Delrio, Ministre des Infrastructures et des Transports d’Italie et Alain Vidalies, Secrétaire d’Etat aux Transports, à la Mer et à la Pêche, ont clairement rappelé, à Venise lors du Sommet franco-italien, que la réalisation de la ligne ferroviaire Lyon-Turin était une priorité pour les deux Gouvernements, comme en témoigne la conclusion du Protocole additionnel sur le partage et l’indexation des coûts du projet, et la lutte contre les infiltrations mafieuses dans les contrats, signé dans l’après-midi en présence des Présidents Matteo Renzi et François Hollande.

En matière de lutte contre les infiltrations mafieuses, les Ministres saisissent cette occasion pour réaffirmer leur détermination à lutter avec la plus grande fermeté contre la criminalité organisée et à prévenir les risques d’infiltrations mafieuses dans le cadre de la passation et de l’exécution des contrats relatifs à la réalisation de l’important chantier que représente la section transfrontalière. Dans ce but, ils ont donné mandat à la Commission intergouvernementale de préparer, au plus tard d’ici trois mois, un règlement des contrats qui s’inspirera des dispositions nationales les plus pertinentes en la matière, et notamment de celles prévues en droit italien, vu leur compatibilité avec le droit communautaire, pour l’exclusion de toute entreprise susceptible d’être affectée par des pratiques mafieuses.

Le processus de ratification parlementaire dans les deux Etats a vocation à être mené de manière soutenue en vue d’une entrée en vigueur avant la fin 2016 pour respecter le calendrier acté avec la Commission européenne.

En ce qui concerne le tunnel du Fréjus, les deux Ministres ont pris note de l’évolution des travaux de mise aux normes de sécurité de l’ouvrage tout en soulignant l’importance de les achever d’ici 2019.

Les ministres ont également salué la coopération bilatérale visant à encourager le report modal du trafic de marchandises de la route vers le ferroviaire. Concernant l’Autoroute Ferroviaire Alpine, ils se sont félicités de l’inscription dans les budgets des deux Etats des crédits nécessaires à la poursuite du service existant. Ils ont réaffirmé d’une part l’importance de finaliser rapidement les actes nécessaires à la ratification de l’Accord de 2009, et d’autre part de travailler conjointement à l’élaboration d’un cadre permettant de passer du régime transitoire actuel à un régime pérenne. Ils se sont enfin engagés, avec les ressources financières actuelles, à ce que les travaux nécessaires d’adaptation des terminaux existants soient réalisés, afin d’accompagner le développement de nouveaux services par les opérateurs ferroviaires.

Pour la ligne ferroviaire Coni-Breil-Vintimille, les deux Ministres se sont engagés à poursuivre les négociations visant à actualiser la convention franco-italienne de 1970, dans le respect du droit communautaire, aux fins de pérenniser les conditions d’entretien et de mise en sécurité de la ligne.

Les Ministres Delrio et Vidalies ont également échangé sur les dossiers d’actualité au niveau communautaire, notamment la stratégie européenne sur l’aviation, le paquet ferroviaire, le règlement sur les services portuaires ou les futures initiatives en matière routière avec l’ambition de développer une vision commune pour l’Europe dans leurs domaines de compétence.

Téléchargez le communiqué de presse : Sommet Franco-Italien : les ministres Delrio et Vidalies signent un Protocole sur le projet de ligne ferroviaire Lyon-Turin (PDF - 44 Ko)