Accès aux contenus de la page (appuyer sur "Entrée")

  • Agrandir la taille du texte
  • Réduire la taille du texte

Un guide pour la dématérialisation des marchés publics

4 février 2016 (mis à jour le 5 février 2016)
Imprimer
Publié par le Groupe d’études des marchés du ministère de l'Économie, ce document voir aidera à mieux maitriser les processus de la commande publique dématérialisée.

 

La dématérialisation des marchés publics rentre dans les moeurs. Elle s’accompagne cependant de nouvelles problématiques pour les acheteurs, dont tous ne sont pas encore familiarisés avec les contraintes techniques et les impératifs de sécurité.

Pour répondre à leurs besoins, le Groupe d’Études des marchés (GEM) du ministère de l’Économie, piloté par le Service des achats de l’État, a publié un guide complet de la dématérialisation des marchés publics.

Il comporte neuf fiches pratiques sur les aspects légaux et techniques de la procédure. Elles sont consacrées au cadre juridique de la dématérialisation, à l’avis d’appel public, au principe de la signature électronique, à l’utilisation des antivirus, etc. 

Élaboré avec le concours d’acteurs de terrain, comme la Fédération Nationale des Travaux Publics, la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment et l’Union des Groupements d’Achats Publics, ce guide est un nouveau vade-mecum destiné à tous les acheteurs !

 

 

Imprimer