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Ministère de l'Environnement,
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Urbanisme et environnement

Le 17 décembre 2015 le conseil national de la transition écologique a rendu son avis sur le projet d’ordonnance relative à l’articulation des procédures d’urbanisme avec diverses procédures relevant du code de l’environnement.

A cette occasion , le conseil national de la transition écologique observe que cette réforme est cohérente avec celles récemment adoptées dans le sens d’une « autorisation unique » applicable aux projets impactant à la fois l’urbanisme, l’environnement et d’autres législations, et qu’en conséquence son adoption est opportune.

Pour en savoir plus, consultez les avis du conseil national de la transition écologique.