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Archives 2012-2017
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Validation par la Commission européenne des dispositifs de soutien à l’éolien terrestre, au solaire et au biogaz issu de stations d’épuration : excellente nouvelle pour la transition énergétique

A l’issue d’intenses discussions, Ségolène Royal a obtenu aujourd’hui la validation par la Commission européenne de trois nouveaux dispositifs de soutien aux énergies renouvelables issus de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Comme promis, les arrêtés tarifaires seront ainsi publiés dans les prochains jours au Journal officiel et le premier appel d’offres pour le développement de l’éolien terrestre est lancé dès aujourd’hui.

Les dispositifs de soutien validés concernent trois filières majeures pour la transition énergétique :

  • les installations éoliennes terrestres de 6 mâts maximum ;
  • les installations solaires de moins de 100 kWc ;
  • les installations de combustion du biogaz issu de stations d’épuration.

Ces installations pourront bénéficier d’un contrat pour l’électricité produite sous la forme d’un tarif d’achat ou du nouveau dispositif de complément de rémunération issu de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

En complément, Ségolène Royal lance aujourd’hui l’appel d’offres pour les installations éoliennes de plus de 6 machines. Le cahier des charges est disponible sur le site de la CRE (http://www.cre.fr/documents/appels-d-offres). L’appel d’offres comprend six périodes, réparties sur trois ans, pour un volume total de 3 000 MW. La première période de dépôt des offres est fixée entre le 1er novembre et le 1er décembre 2017.

Ces nouveaux dispositifs permettront d’atteindre les objectifs ambitieux de développement des énergies renouvelables fixés par la loi relative à la transition énergétique et déclinés dans la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), publiée le 28 octobre dernier.